Questions Fréquemment Posées

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Question Réponse Thème
Est-il possible d’inclure dans le budget les coûts d’utilisation de ses propres locaux ?

Les coûts d’utilisation de ses propres locaux et/ou services ne sont éligibles que si les coûts réels encourus peuvent être appuyés et justifiés par des documents en attestant. Les taux commerciaux appliqués par l’organisation ne peuvent constituer une preuve de coûts réels.

Les coûts qui ne peuvent pas être appuyés et justifiés par des documents en attestant doivent être considérés comme faisant partie des coûts indirects à hauteur de 7% maximum des coûts directs éligibles.

Utilisation de ses propres locaux
Où doivent être intégrées les taxes d’importation ?

Les taxes d’import sont considérées comme faisant déjà partie du coût d’achat et doivent donc être incluses dans le coût budgété de l’article lui-même. Elles ne peuvent faire l’objet d’une ligne séparée dans le budget.

Taxes d’importation
Est –il nécessaire de demander le montant maximum possible des subventions pour un petit projet?

Les demandeurs de petites subventions peuvent solliciter une subvention d’un montant maximum de 50,000€. Il n’est pas nécessaire de demander par principe le montant maximum de 50,000€.
Le montant total de la subvention doit être dépensé pendant la durée de mise en œuvre du projet. Le montant doit donc être en adéquation avec les activités et le plan de travail proposé. Il est donc très important de faire preuve de réalisme au regard de ce qui peut être réalisé et dépensé pendant la durée de mise en œuvre du projet.
Il peut donc être utile de ne pas demander par principe le montant maximum possible au regard des actions et durée du projet du projet.

Montant subvention – Petites Subventions rapides
Est-il possible d’inclure dans le budget du projet les coûts d’utilisation des véhicules appartenant à l’organisation ?

Les coûts d’utilisation des véhicules appartenant à l’organisation ne sont éligibles que si les coûts réels encourus peuvent être appuyés et justifiés dans un carnet de bord précis et tenu à jour pour chaque véhicule et pour des utilisations liées au projet BEST RUP. Le coût budgété par unité de distance (ex. km) doit être basé sur un taux publié au niveau national ou territorial pour l’utilisation des véhicules lorsqu’un tel taux existe.

Les coûts de carburant peuvent être considérés éligibles si appuyés par des reçus originaux et inscrits dans un carnet de de bord précis. Le carnet de bord doit enregistrer l’utilisation du véhicule pour les fins du projet.

Les coûts tels que les taxes, les assurances et maintenance technique ne sont pas liées directement au projet BEST RUP. Ils doivent faire partie des coûts indirects éligibles à hauteur de 7% maximum des coûts directs éligibles.

Utilisation véhicule(s) appartenant à l’organisation
Qui dois-je contacter si j’ai une question spécifique?

Veuillez envoyer un email au coordinateur et chargé BEST RUP de la région où vous prévoyez de mettre en œuvre votre projet. Vous pouvez trouver ces coordonnées dans la rubrique Contacts

Contact
A quoi ressemble un projet BEST réussi?

Avant de remplir le formulaire de demande, n’hésitez pas à consulter une étude de cas montrant un exemple de projet BEST réussi, ici.

Etude de cas
Qui peut demander une subvention BEST RUP?

Le financement BEST RUP est disponible à plusieurs type d’acteurs, tant que le projet est situé dans une ou plusieurs RUP française et qu’il vise à améliorer et supporter la conservation de la biodiversité et des services écosystémiques, la gestion durable des ressources naturelles, l’adaptation et l’atténuation des effets du changement climatique basées sur les écosytèmes.de l’environnement.

Les candidats peuvent être:

  • Les organisations de la société civile locale et à but non lucratif
  • Les petites organisations socio-professionnelles et les petites organisation à but lucratif
  • Les municipalités, les villes et services communaux et intercommunaux

Certaines conditions sont posées pour être éligible selon les catégories d’acteurs et les subventions. Veuillez s’il vous plaît consulter les lignes directrices pour les demandeurs afin de bien vérifier votre éligibilité.

Les RUP françaises sont:
la Guyane française, la Guadeloupe, la Martinique, Saint Martin, Mayotte et l’île de la Réunion.

Candidats
Quel niveau de financement est disponible?

Il existe un seul type de subvention disponible au titre de l’appel à proposition BEST RUP :
Petites Subventions Rapides - ≤ 50 000 €

Niveau de financement
Combien de propositions de subventions / notes de concept chaque demandeur peut-il présenter?

Chaque candidat peut soumettre un maximum de 2 propositions / notes de concept par appel en tant que demandeur principal et / ou co-demandeur/entité affiliée.

Nombre de candidatures
Combien de subventions un demandeur individuel peut être attribué ?

Une organisation ne peut se voir attribuer qu’une seule subvention comme demandeur principal par appel. Si deux propositions pour lesquelles une organisation est demandeur principal passent avec succès les étapes d'évaluation, seule la proposition avec le meilleur score sera retenue pour attribution de la subvention.
Une même entité peut se voir attribuer une subvention pour sa proposition en tant que demandeur principal et peut également se voir attribuer une autre subvention pour une autre proposition en tant que co-demandeur / entité affiliée, mais à condition qu'elle puisse démontrer qu'elle dispose de ressources humaines et techniques suffisantes pour mettre en œuvre avec succès les deux projets

Nombre de subventions
Quelle est la durée maximale des projets?

Une durée maximale du projet peut être spécifiée dans les lignes directrices pour les demandeurs. Veuillez s’il vous plaît lire attentivement ce document avant de soumettre votre proposition.
A titre indicatif les durées standards pour les subventions BEST RUP sont:
Petites Subventions Rapides - 12mois
Veuillez noter s’il vous plaît: la durée proposée de votre projet doit être réaliste et assurer suffisamment de temps pour vous permettre de remplir vos objectifs.

Durée des projets
Combien de co- financement est nécessaire ?

Pour les Petites Subventions pas de co-financement nécessaire.

Co-financement
Comment la contribution financière BEST RUP est calculée ?

Chaque subvention BEST RUP est exprimée comme un montant maximal et un pourcentage des coûts éligibles.
La contribution financière totale BEST RUP ne peut excéder le montant maximal établi dans le contrat de subvention.

Contribution financière BEST RUP
Qui doit remplir le formulaire de capacité financière et de vérifications nécessaires ?

Tous les bénéficiaires potentiels (demandeur principal, co-demandeurs et entités affiliées) doivent remplir le formulaire de capacité financière et de vérifications nécessaires.

Le formulaire de capacité financière et de vérifications nécessaires
Comment présenter le budget si le projet implique des co-demandeurs ou des entités affiliées ?

Il est nécessaire que le budget comporte de manière distincte les différents coûts de chacune organisations impliquées.
Les coûts des partenaires doivent être présentés séparément.

Le budget du projet
Combien des trois objectifs* de BEST RUP doivent être traités par un projet ? * 1) Conservation de la biodiversité et des services écosystémiques ; 2) Utilisation durable de la biodiversité des services écosystémiques ; 3) Adaptation et/ou atténuation des effets du changement climatique basée sur les écosystèmes

La pertinence de la proposition sera évaluée et notée au regard de chacun des objectifs qui auront été indiqués et choisis dans la note de concept ou la proposition complète.
Il n’est pas obligatoire de choisir plusieurs objectifs.
Il est important de bien choisir son ou ses objectifs par rapports aux actions du projet et ses résultats attendus.
Les candidats sont invités à se référer aux lignes directrices et grilles de notation.

Objectifs de BEST RUP